Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1978
Publié le1er août 1978
PublicationJORF du 1 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289274
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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1980 · modifie