Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1980
Publié le27 mars 1980
PublicationJORF du 27 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289338
RéférenceArrêté du 18 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 27 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1969 · modifie
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