Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 9 (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION) DE L'A. DU 02-11-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1973
Publié le14 avril 1973
PublicationJORF du 14 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289355
RéférenceArrêté du 19 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 9 (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION) DE L'A. DU 02-11-1970, JO du 14 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).