Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-01-1964 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1979
Publié le23 octobre 1979
PublicationJORF du 23 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289550
RéférenceArrêté du 10 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-01-1964 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 23 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 janvier 1964 · modifie
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