Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA CHARENTE DU 1 JUIN 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1973
Publié le4 mai 1973
PublicationJORF du 4 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289603
RéférenceArrêté du 13 avril 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA CHARENTE DU 1 JUIN 1971, JO du 4 mai 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).