Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1974 L'ARRETE DU 19 février 1953 AGREANT LE SYNDICAT NATIONAL DE FABRICANTS DE SYNDERME ET SUCCEDANES DU CUIR EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1974
Publié le10 mai 1974
PublicationJORF du 10 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000289629
RéférenceArrêté du 24 avril 1974 L'ARRETE DU 19 février 1953 AGREANT LE SYNDICAT NATIONAL DE FABRICANTS DE SYNDERME ET SUCCEDANES DU CUIR EST ABROGE, JO du 10 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 19 février 1953 · modifie
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