Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1949 RELATIF AU STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES AFFILIES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1949
Publié le13 février 1949
PublicationJORF du 13 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000289734
RéférenceArrêté du 4 février 1949 RELATIF AU STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES AFFILIES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 13 février 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).