Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1984 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1984
Publié le27 mars 1984
PublicationJORF du 27 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289758
RéférenceArrêté du 16 mars 1984 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES), JO du 27 mars 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).