Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1984 CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS D'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ET PROGRAMME DES EPREUVES (FEMMES ET HOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1984
Publié le7 juin 1984
PublicationJORF du 7 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289768
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1982 · abroge
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ARRETE · abroge