Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1984 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES MOTEURS DIESEL EN CE QUI CONCERNE L'EMISSION DE GAZ POLLUANTS,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 49 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1984
Publié le17 août 1984
PublicationJORF du 17 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289790
RéférenceArrêté du 12 juillet 1984 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES MOTEURS DIESEL EN CE QUI CONCERNE L'EMISSION DE GAZ POLLUANTS,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 49 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958, JO du 17 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application
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