Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-11-1978 RELATIF A LA CREATION DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1985
Publié le11 mai 1985
PublicationJORF du 11 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000289797
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge