Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1985 PORTANT AGREMENT D'ADMINISTRATION A RECEVOIR DES STAGIAIRES PREPARANT LE DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT-FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000289801
RéférenceArrêté du 6 mai 1985 PORTANT AGREMENT D'ADMINISTRATION A RECEVOIR DES STAGIAIRES PREPARANT LE DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT-FONCIER, JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1973 · abroge
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