Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1977 PORTANT HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1977
Publié le7 février 1978
PublicationJORF du 7 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289966
RéférenceArrêté du 28 novembre 1977 PORTANT HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 7 février 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).