Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10-6 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 (SIGNALISATION ARRIERE) COMPLETE LA LISTE FIGURANT A CET ART. "VEHICULES MUNIS DU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE SIGNALISATION PREVU A L'ART. R92 7E DU CODE DE LA ROUTE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1977
Publié le8 février 1978
PublicationJORF du 8 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289967
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie