Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1984 EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AU SENS DE LA LOI DU 10-07-1975,DANS LE SECTEUR DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES,L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE (ANIHORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1984
Publié le28 mars 1984
PublicationJORF du 28 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289979
RéférenceArrêté du 9 mars 1984 EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AU SENS DE LA LOI DU 10-07-1975,DANS LE SECTEUR DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES,L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE (ANIHORT), JO du 28 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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