Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1984 MODIFIANT LE TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF EMIS A COMPTER DU 16-08-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1984
NatureArrêté
Signé le13 août 1984
Publié le14 août 1984
PublicationJORF du 14 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289999
RéférenceArrêté du 13 août 1984 MODIFIANT LE TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF EMIS A COMPTER DU 16-08-1984, JO du 14 août 1984Légifrance →

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