Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000290031
RéférenceArrêté du 16 avril 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES, JO du 16 mai 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).