Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1981 CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DES FUMIGANTS TOXIQUES EN AGRICULTURE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA FUMIGATION A L'AIDE DE BROMURE DE METHYLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1981
Publié le15 mars 1981
PublicationJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290075
RéférenceArrêté du 18 février 1981 CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DES FUMIGANTS TOXIQUES EN AGRICULTURE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA FUMIGATION A L'AIDE DE BROMURE DE METHYLE, JO du 15 mars 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).