Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1960 RELATIF AUX DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANT ET HOSPITALIER VISES PAR LE DECRET DU 24-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1961
Publié le9 février 1961
PublicationJORF du 9 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000290119
RéférenceArrêté du 30 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1960 RELATIF AUX DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANT ET HOSPITALIER VISES PAR LE DECRET DU 24-09-1960, JO du 9 février 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).