Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ART. 4 (CONDITIONS POUR ETRE ADMIS A SUIVRE L'ENSEIGNEMENT), 6 (EPREUVES DE L'EXAMEN D'ENTREE) ET 17 (OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT) DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1976
Publié le20 août 1976
PublicationJORF du 20 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290185
RéférenceArrêté du 23 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ART. 4 (CONDITIONS POUR ETRE ADMIS A SUIVRE L'ENSEIGNEMENT), 6 (EPREUVES DE L'EXAMEN D'ENTREE) ET 17 (OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT) DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967, JO du 20 août 1976Légifrance →

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Arrêté du 26 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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