Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290206
RéférenceArrêté du 17 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX, JO du 12 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
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