Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DE CONVENTIONS,AVENANTS AUX CONVENTIONS,PROTOCOLES ET DOCUMENTS ANNEXES PASSES ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET DIFFERENTES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1985
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290238
RéférenceArrêté du 11 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DE CONVENTIONS,AVENANTS AUX CONVENTIONS,PROTOCOLES ET DOCUMENTS ANNEXES PASSES ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET DIFFERENTES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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