Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DES REDEVANCES VERSEES PAR DES PERSONNES PUBLIQUES EN CONTREPARTIE DES OPERATIONS D'ARCHIVAGE ET DES TRAVAUX DE RESTAURATION D'ARCHIVES ASSURES POUR LEUR COMPTE PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1981
Publié le17 juillet 1981
PublicationJORF du 17 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290317
RéférenceArrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DES REDEVANCES VERSEES PAR DES PERSONNES PUBLIQUES EN CONTREPARTIE DES OPERATIONS D'ARCHIVAGE ET DES TRAVAUX DE RESTAURATION D'ARCHIVES ASSURES POUR LEUR COMPTE PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 17 juillet 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 octobre 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).