Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290361
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-206 du 24 février 1976 · application
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).