Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1985
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290481
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge