Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1987
Publié le6 juin 1987
PublicationJORF du 6 juin 1987
IdentifiantJORFTEXT000000290510
RéférenceArrêté du 4 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES, JO du 6 juin 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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