Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORAGRB8701471A
IdentifiantJORFTEXT000000290524
RéférenceArrêté du 17 août 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA), JO du 19 août 1987, NOR AGRB8701471ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1011 du 24 septembre 1985 · application
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