Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1983 M. LUCIEN SERGENT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE JOB-BASTOS ET LA SOCIETE DES MARQUES DE TABACS (SMT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290633
RéférenceArrêté du 7 juin 1983 M. LUCIEN SERGENT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE JOB-BASTOS ET LA SOCIETE DES MARQUES DE TABACS (SMT), JO du 29 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
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