Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE DU MINISTERE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP).COMPOSITION DU COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290636
RéférenceArrêté du 1 avril 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE DU MINISTERE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP).COMPOSITION DU COMITE, JO du 14 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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