Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1983
Publié le20 juillet 1983
PublicationJORF du 20 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290677
RéférenceArrêté du 6 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM), JO du 20 juillet 1983Légifrance →

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