Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES AUX CONSERVERIES DE POIS (1983-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290717
RéférenceArrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES AUX CONSERVERIES DE POIS (1983-1985), JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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