Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LES FOURNITURES CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES DE HARICOTS BLANCS SECS DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290718
RéférenceArrêté du 8 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LES FOURNITURES CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES DE HARICOTS BLANCS SECS DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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