Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290720
RéférenceArrêté du 17 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985:, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1295 du 4 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).