Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVES A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290737
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVES A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).