Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1987 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE RELATIF A LA GESTION DU FICHIER DES PERSONNES AGREEES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1987
NatureArrêté
Signé le2 juin 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORBUDL8700078A
IdentifiantJORFTEXT000000290773
RéférenceArrêté du 2 juin 1987 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE RELATIF A LA GESTION DU FICHIER DES PERSONNES AGREEES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX, JO du 13 juin 1987, NOR BUDL8700078ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).