Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORFPPA8700068A
IdentifiantJORFTEXT000000290783
RéférenceArrêté du 14 août 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE, JO du 27 août 1987, NOR FPPA8700068ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 29 août 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).