Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1963 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1963
Publié le27 décembre 1963
PublicationJORF du 27 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000290832
RéférenceArrêté du 9 décembre 1963 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 27 décembre 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).