Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1963 MONTANT DES PRETS SPECIAUX POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1963
Publié le29 décembre 1963
PublicationJORF du 29 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000290848
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1965 · modifie