Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1983 REGLES TECHNIQUES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS DE BOUCHERIE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOCALISATION,CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT,AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'ABATTOIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1983
Publié le8 mai 1983
PublicationJORF du 8 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290896
RéférenceArrêté du 1 février 1983 REGLES TECHNIQUES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS DE BOUCHERIE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOCALISATION,CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT,AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'ABATTOIR), JO du 8 mai 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).