Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290921
RéférenceArrêté du 18 juillet 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTP), JO du 28 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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