Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1969 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1969
Publié le15 novembre 1969
PublicationJORF du 15 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000290945
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