Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1987
NatureArrêté
Signé le12 juin 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORECOT8719003A
IdentifiantJORFTEXT000000290983
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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