Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1988
NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le13 février 1988
PublicationJORF du 13 février 1988
NORPRMD8850005A
IdentifiantJORFTEXT000000291026
RéférenceArrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique, JO du 13 février 1988, NOR PRMD8850005ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1968 · abroge

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