Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DES FORMATIONS SPECIALISEES DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291214
RéférenceArrêté du 11 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DES FORMATIONS SPECIALISEES DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Arrêté du 10 juillet 1985 · application
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