Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291216
RéférenceArrêté du 4 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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