Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 02-05-1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1986
Publié le6 août 1986
PublicationJORF du 6 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291228
RéférenceArrêté du 23 juillet 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 02-05-1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE, JO du 6 août 1986Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1986 · modifie
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