Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1987
Publié le24 juin 1987
PublicationJORF du 24 juin 1987
NORAGRA8700788A
IdentifiantJORFTEXT000000291237
RéférenceArrêté du 5 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 24 juin 1987, NOR AGRA8700788ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).