Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1959 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1987
Publié le29 août 1987
PublicationJORF du 29 août 1987
NORINTD8700274A
IdentifiantJORFTEXT000000291240
RéférenceArrêté du 26 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1959 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS, JO du 29 août 1987, NOR INTD8700274ALégifrance →

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Arrêté du 23 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).