Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA CESSION DE LA PARTICIPATION DE 50% DETENUS PAR L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TF1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1987
NatureArrêté
Signé le26 juin 1987
Publié le27 juin 1987
PublicationJORF du 27 juin 1987
NORECOT8750038A
IdentifiantJORFTEXT000000291246
RéférenceArrêté du 26 juin 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA CESSION DE LA PARTICIPATION DE 50% DETENUS PAR L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TF1, JO du 27 juin 1987, NOR ECOT8750038ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).