Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1987
Publié le27 juin 1987
PublicationJORF du 27 juin 1987
NORASEG8700907A
IdentifiantJORFTEXT000000291247
RéférenceArrêté du 19 juin 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 27 juin 1987, NOR ASEG8700907ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).